SASU : la désagrégation d'une SASU, entraîne-t-elle une liquidation de cette dernière ?

Théoriquement, la dissolution d’une entreprise fait engager une liquidation. La procédure de cette dernière commence dès que les associés prennent la décision de cesser, d’une manière définitive, l’activité de la société. Donc, les actifs de cette dernière doivent être calculés et vendus dans le but de :

  • Désintéresser les créanciers,
  • et les propriétaires ayant réalisé une contribution.

La dissolution des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles dont le capital est totalement conservé par une société mère n’entraîne pas forcément une liquidation. Si vous avez dans l’idée de clôturer votre SASU, notez qu’un transfert universel du patrimoine vers l’entreprise mère est planifié par la loi sans faire appel à une liquidation de votre SASU.

Réellement, cela montre que la désintégration d’une SAS unipersonnelle ne déclenche pas une liquidation de cette dernière.

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Création SASU : qu'est-ce qu'il faut savoir de plus ?

La première conséquence s’observe dans le fait que la charge de l’entreprise mère ne sera plus bornée : il est primordial qu’elle assume totalement et personnellement les dettes de la société fille. Ceci se traduit, en particulier, par le fait que l’entreprise mère est amenée à désintéresser les créanciers par son propre capital, si la société fille est inapte à remplir son passif par son actif.