Statut SAS : comment se fait la nomination du président ?

Le premier PDG de la SAS est choisi d’une manière inévitable dans les statuts, qui, également, sont amenés à préciser la période de sa désignation en qualité de PDG de SAS. A défaut, il sera mis en place pour un délai indéfini et, supposé qu’un plafond d'âge est déterminé statutairement pour le PDG de SAS, ses fonctions auront fin au moment de la réalisation de cet évènement.

Il n’est pas possible de choisir plus d’un seul gérant pour ce modèle d’entreprise. Ensuite, les règlements de ce dernier sont susceptibles de sélection d’autres gérants. Les formes de choix et de rédhibition sont spécifiées dans les statuts de la SAS. Il n’existe pas de norme qui signale l’imposition de choisir le gérant par les détenteurs, et une multitude de procédures de sélection sont concevables :

  • par une assemblée,
  • par un groupe d’associés,
  • par décision d’ensemble,
  • par commission.

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Statut SAS : voulez-vous plus d'infos ?

La titularisation et l’annulation des charges du patron déclenchent une publication dans un journal consacré et une mise à disposition d’un dossier au niveau du CFE.