Création SAS : quels documents pour le dossier de création SAS ?

Une SAS est une forme juridique assez appréciée par les startups et les entrepreneurs, pour procéder à la création de ce type de société il est nécessaire de respecter certaines formalités.

La création d’une SAS doit suivre quelques étapes notamment :

  • retirer le dossier de la création auprès de la CFE,
  • la rédaction des statuts en respectant un certain formalisme,
  • la nomination d’un président de la SAS et faire le PV d’installation,
  • la signature et la validation des statuts,
  • le dépôt du capital de la SAS auprès d’une banque,
  • la publication d’une annonce légale de la création d’entreprise.

Lorsque ces étapes sont bien respectées, vous devez retourner au CFE pour le dépôt du dossier de création et procéder à l’immatriculation de la société.

Plus de détails ? On vous invite à consulter notre site internet : www.creationsas.fr.

Documents indispensables pour la création d’une SAS

Pour le dossier de la création SAS, des documents sont obligatoires et doivent être integrés dans ce dossier, notamment : Le formulaire CRFA M0, Le CERFA 13584*01 et les justificatifs, l’acte de nomination du président, l’exemplaire du journal d’annonces légales, l’attestation de versement du capital (en numéraire), rapport du commissaire aux apports (en cas d’apports en nature). Le titre justifiant la domiciliation de l’entreprise.